Barême Honoraires CASA Immobilier 2021
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraires maximaux à la charge du VENDEUR
TVA au taux en vigueur de 20,00% incluse
CASA IMMOBILIER, SARL au capital de7700 euros, immatriculée au RCSBOBIGNY sous le n°452 517 071, titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 9301 2016 000 011 247 délivrée par PARIS ILE DE FRANCE, Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN-SMABTP dont le siège est sis 89 rue de la Boétie 75008 PARIS sous le n°26188, et garantie pour un montant de120000 euros, Titulaire du compte séquestre n°10170303 ouvert auprès CIC DRANCY, Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 120137405, Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Médiateur de la consommation, ANM Conso, soit par courrier postal (2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES), soit par voie électronique (anm-mediation.com).
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
1 € - 299 999 € |
10 000 € |
|
> 300 000 € |
4 % |
Barême LOCATION CASA Immobilier
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Honoraires à la charge du bailleur :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
LOCAUX COMMERCIAUX :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail + Honoraires de réalisation de l'état des lieux :
2 mois de loyer Charges comprises
TVA au taux en vigueur de 20,00% incluse
CASA IMMOBILIER, SARL au capital de7700 euros, immatriculée au RCSBOBIGNY sous le n°452 517 071, titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 9301 2016 000 011 247 délivrée par PARIS ILE DE FRANCE, Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN-SMABTP dont le siège est sis 89 rue de la Boétie 75008 PARIS sous le n°26188, et garantie pour un montant de120000 euros, Titulaire du compte séquestre n°10170303 ouvert auprès CIC DRANCY, Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA Entreprise sous le numéro de police 120137405, Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d'AGENT IMMOBILIER obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Médiateur de la consommation, ANM Conso, soit par courrier postal (2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES), soit par voie électronique (anm-mediation.com).